Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SANH0324737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/SANH0324737A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 28 février 2004.