Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SANH0324737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/SANH0324737A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.