Article 1
Le régime indemnitaire applicable aux personnels en fonctions aux centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixé dans les conditions prévues aux articles suivants.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0302350D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/MENF0302350D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/2003-1190/jo/article_1
Texte n°10
Le régime indemnitaire applicable aux personnels en fonctions aux centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixé dans les conditions prévues aux articles suivants.
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