Décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENF0302350D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/MENF0302350D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/2003-1190/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le régime indemnitaire applicable aux personnels en fonctions aux centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixé dans les conditions prévues aux articles suivants.