Article 4
A l'article 9 de l'arrêté du 6 septembre 1991, après les mots : « inférieur à 100 », sont ajoutés les mots : « pour le concours externe et à 70 pour le concours interne ».
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
NOR : AGRA0302043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/AGRA0302043A/jo/article_4
Texte n°70