Article 2
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2003 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR : ECOT0326369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/ECOT0326369A/jo/article_2
Texte n°30