Article 2
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-07 de la Commission des opérations de bourse
NOR : ECOT0320029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/ECOT0320029A/jo/article_2
Texte n°23