Arrêté du 21 novembre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-07 de la Commission des opérations de bourse

Version INITIALE

NOR : ECOT0320029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/ECOT0320029A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le règlement n° 2003-07 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 96-03 relatif aux règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, annexé au présent arrêté, est homologué.