Décision n° 2006-335 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique

Version INITIALE

NOR : CSAX0601335S

Texte n°88

Article 1


Les dispositions de la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 autorisant la Société nationale de programme Radio France à utiliser la fréquence 106,1 MHz sur le site de Malestroit - Bois-Solon (56) pour la diffusion du programme France Bleu Armorique sont abrogées.