Article 1
Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés », à la section 1 « Lits et matériels pour lits », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », dans le A « Coussins de série de classe I : 1° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IA », dans la rubrique c « Coussins à air statique » :
Remplacer la société La Diffusion technique française par la société Plexus médical France comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2004 page 2186 à 2186
Au chapitre 2 « Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés », à la section 1 « Lits et matériels pour lits », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le A « Matelas ou surmatelas de classe I : 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », dans la rubrique a « Matelas ou surmatelas à air statique » :
Remplacer la société La Diffusion technique française par la société Plexus médical France comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2004 page 2186 à 2186