Article 1
L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-166 du 16 février 2004 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002 (1)
NOR : MAEJ0430009D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/MAEJ0430009D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/2004-166/jo/article_1
Texte n°7