Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries

Version INITIALE

NOR : MENS0400593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/19/MENS0400593A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.