Annexe
A N N E X E
(7 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 26/03/2004 page 5787 à 5787
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0420927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/SANS0420927A/jo/article_annexe1
Texte n°24