Arrêté du 13 juillet 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Version INITIALE

NOR : MENS0401589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MENS0401589A/jo/article_annexe1

Texte n°18

Annexe


A N N E X E
LISTE DES DIPLÔMES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS ET CONSULAIRES


VISÉS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET CONFÉRANT À LEURS TITULAIRES LE GRADE DE MASTER


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2004 texte numéro 18