Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Limousin - Poitou-Charentes tel qu'il a été adopté le 30 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Limousin - Poitou-Charentes.
Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Limousin - Poitou-Charentes
NOR : PMEA0620034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/PMEA0620034A/jo/article_1
Texte n°41