Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/BUDR0303057A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Saint-Ouen sont transférés de la trésorerie de Bernaville vers la trésorerie de Flixecourt (département de la Somme).