Article 2
Le montant annuel de la prime prévue par l'article 4 du décret du 7 janvier 2004 susvisé est fixé à 38 112 EUR.
Arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
NOR : SPRK0370242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/7/SPRK0370242A/jo/article_2
Texte n°47