Article 5
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir et à entreposer des matières nucléaires dans la piscine NPH et l'atelier BST 1 de l'établissement de La Hague
NOR : INDI0301752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/INDI0301752A/jo/article_5
Texte n°21