Arrêté du 12 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0360109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/BUDR0360109A/jo/article_8

Texte n°47

Article 8


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.