Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0301797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/AGRA0301797A/jo/article_6

Texte n°27

Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Article 6


Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2003 des concours.