Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Version INITIALE

NOR : SOCT0611062A

Texte n°86

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.