Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/BUDR0303084A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Carqueiranne, La Crau et La Londe-les-Maures, actuellement confiée à la trésorerie de Hyères, est transférée à la trésorerie de Hyères municipale (Var).