Article 1
La gestion comptable et financière des communes de Carqueiranne, La Crau et La Londe-les-Maures, actuellement confiée à la trésorerie de Hyères, est transférée à la trésorerie de Hyères municipale (Var).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/BUDR0303084A/jo/article_1
Texte n°10
La gestion comptable et financière des communes de Carqueiranne, La Crau et La Londe-les-Maures, actuellement confiée à la trésorerie de Hyères, est transférée à la trésorerie de Hyères municipale (Var).
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