Le décret du 20 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit les plantes énumérées ci-dessous, ainsi que les extraits de ces plantes et les produits en contenant, lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation humaine :
1. Plantes de la famille des Aristolochiaceae ;
2. Autres plantes contenant des acides aristolochiques et des aristolactames :
Saururus cernuus (Saururaceae) ;
Schefferomitra subaequalis (Annoceae) ;
Goniothalamus sesquipedalis (Annoceae) ;
Stephania cepharantha (Menispermaceae) ;
Piper longum (Piperaceae) toutes les parties de la plante à l'exception du fruit ;
Piper boehmerifolium (Piperaceae) ;
Piper attenuatum (Piperaceae) ;
Piper hamiltonii (Piperaceae) ;
Doryphora sassafras (Monimiaceae) ;
3. Autres plantes présentant un risque de confusion avec les précédentes :
Akebia quinata (Lardizabalaceae) ;
Akebia trifoliata (Lardizabalaceae) ;
Clematis armandii (Ranunculaceae) ;
Clematis montana (Ranunculaceae) ;
Cocculus laurifolius (Menispermaceae) ;
Cocculus orbiculatus (Menispermaceae) ;
Cocculus tribolus (Menispermaceae). »
II. - Le premier alinéa de l'article 2 est complété par les dispositions suivantes : « ainsi que le fait de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit les plantes mentionnées à l'article 1er bis, les extraits de ces plantes et les produits en contenant, lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation humaine ».

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.