Article 6
Le décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANC0321630D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/19/SANC0321630D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/19/2003-529/jo/article_6
Texte n°20
Le décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers est abrogé.
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