Décision du 5 mai 2003 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycols

Version INITIALE

NOR : SANM0321658S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/5/5/SANM0321658S/jo/article_3

Texte n°36