Décision du 5 mai 2003 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycols

Version INITIALE

NOR : SANM0321658S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/5/5/SANM0321658S/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La fabrication, le conditionnement, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit et l'utilisation de produits cosmétiques contenant les éthers de glycol suivants :
- EDGME, éthylène-glycol dimethyl ether / 1,2 diméthoxyéthane (CAS n° 110-71-4) ;
- DEDGME, -diéthylène-glycol dimethyl ether / oxyde de bis (2 méthoxyéthyle) (CAS n° 111-96-16) ;
- TEDGME, triéthylène-glycol dimethyl ether / 2,5,8,11-tétraoxadodécane (CAS n° 112-49-2),
sont interdits à compter de la publication de la présente décision.