Article 4
Les trésoreries de Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Gengoux-le-National et Mervans sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0303069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/BUDR0303069A/jo/article_4
Texte n°21
Les trésoreries de Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Gengoux-le-National et Mervans sont supprimées.
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