Article 1
Le tableau 2 (Gibier d'eau) de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0320253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/DEVN0320253A/jo/article_1
Texte n°34
Le tableau 2 (Gibier d'eau) de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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