Arrêté du 6 août 2003 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et du quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c

Version INITIALE

NOR : AGRM0301618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/AGRM0301618A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Le quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et le quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c dont dispose la France sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans la zone précitée.