En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire, Mmes Cécile Pozzo di Borgo et Marie Masdupuy, conseillères des affaires étrangères, et M. Thierry Frayssé, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Ladsous, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.