Arrêté du 2 septembre 2003 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF0350081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/2/JUSF0350081A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La prime d'encadrement éducatif renforcé peut être allouée aux agents appartenant aux corps suivants :
- directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- maître ouvrier de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- ouvrier professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- agent spécialiste de la protection judiciaire de la jeunesse assurant une fonction d'agent technique d'éducation ;
- agent technique sur contrat assurant une fonction d'agent technique d'éducation.