Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0322116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/SANS0322116A/jo/article_annexe1

Texte n°16

Annexe


A N N E X E
(11 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 01/07/2003 page 11053 à 11054