Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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NOR : SANH0322094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/SANH0322094A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux, et notamment son article 2-1 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrête :


  • Au 2 du C de l'article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé fixant, pour les assistants associés, le montant de l'indemnité forfaitaire pour une période de temps de travail additionnel, les mots : « 239,60 EUR pour une période à compter du 1er janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « 259,60 EUR pour une période à compter du 1er janvier 2004 ».


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

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