Décret du 23 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC0300021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/DOMC0300021D/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


L'article 3 du décret du 21 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2002 susvisé est dévolue à M. Patrice Latron, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Anne Boquet, dans les limites relevant des affaires de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets. »