Décret du 30 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300793D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/30/MCCB0300793D/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'article 70 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 70. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cerquiglini, délégué général à la langue française et aux langues de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Abraham Bengio, délégué général adjoint. »