Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense
NOR : DEFP0301683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/DEFP0301683A/jo/article_2
Texte n°13