Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0301683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/DEFP0301683A/jo/texte

Texte n°13


La ministre de la défense,
Vu la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 85-649 du 26 juin 1985 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Les mots :
    « Pour le service à compétence nationale DCN :
    - le directeur de DCN ou son représentant. »
    sont supprimés.
    II. - Au lieu de :
    « Pour l'état-major de l'armée de terre :
    - le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
    - le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;
    - le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant. »,
    Lire :
    « Pour l'état-major de l'armée de terre :
    - le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
    - le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;
    - le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou son représentant ;
    - le sous-directeur affaires générales et personnel civil de la DPMAT ou son représentant. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos

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