Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFD0301813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301813A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.