Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - la cellule de gestion du personnel mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN Développement ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301813A/jo/article_1
Texte n°9
L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - la cellule de gestion du personnel mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN Développement ».
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