Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Version INITIALE

NOR : SOCT0311594A

Texte n°86

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.