Arrêté du 27 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Version INITIALE

NOR : SPRK0370087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/SPRK0370087A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de hors catégorie : 3 100 EUR ;
Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de 1re catégorie : 1 266 EUR ;
Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de 2e catégorie : 1 400 EUR.