Article 2
Les dispositions de l'article 16 b de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
NOR : EQUI0301629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/EQUI0301629A/jo/article_2
Texte n°38