Décision n° 2002-1124 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bruaysis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruaysis

Version INITIALE

NOR : CSAX0211124S

Texte n°40

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-386 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-898 du 2 décembre 1997, à l'association Bruaysis susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bruaysis est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.