Décision n° 2002-1122 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sambre Avesnois

Version INITIALE

NOR : CSAX0211122S

Texte n°38

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-379 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-892 du 2 décembre 1997, à l'association Canal Sambre Avesnois susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sambre Avesnois est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.