Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : DEFE0301703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/DEFE0301703A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Le directeur central du service de santé des armées, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.