Décision n° 2003-438 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programme France 3

Version INITIALE

NOR : CSAX0301438S

Texte n°95

Article 2


La présente décision sera notifiée à la Société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.