Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEVG0310073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/DEVG0310073D/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'article 32 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, la délégation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Henry, ingénieur général des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Trouvé. »