Article 28
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 2004-2005.
Arrêté du 14 août 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
NOR : MENS0301923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/14/MENS0301923A/jo/article_28
Texte n°13