Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Luc Machard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité de délégué interministériel à la famille.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Il est mis fin aux fonctions de M. Luc Machard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité de délégué interministériel à la famille.
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