Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

Version INITIALE

NOR : SANH0322382A

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 juin 2003, l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié relatif à la composition des commissions prévues par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 est modifié comme suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession de médecin :
    A la rubrique Représentants de l'Académie nationale de médecine, les mots : « M. le professeur Fiessinger (Jean, Noël) » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Godeau (Pierre) ».